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50 Formulaires administratifs à télécharger |
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Plus besoin de se déplacer et de faire la queue pour récupérer
un formulaire administratif. Vous pouvez télécharger les principaux formulaires "Cerfa" sur loiret.info en cliquant simplement sur leur nom. Ces documents sont au format Acrobat Reader (si vous ne possédez pas le logiciel cliquez ici pour l'installer sur votre ordinateur Mac ou PC). Il vous suffira ensuite de les remplir à la main et de les transmettre à l'administration concernée. 
Etat civil- Demande de carte nationale d'identité sécurisée. (Nouveau modèle informatisé). - Demande d'extrait du casier judiciaire - Demande d'inscription sur une liste électorale - Fiche individuelle d'état civil. - Fiche individuelle d'état civil et de nationalité française - Fiche familiale d'état civil
Animaux- Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie - Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie
Automobile- Demande de permis de conduire - Demande de délivrance de permis de conduire - Demande de certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule (et aussi duplicata, changement de domicile, rectification) - Demande de duplicata de certification d'immatriculation (carte grise) avec notice explicative - Demande d'annulation de carte grise - Déclaration de perte, de vol de certificat d'immatriculation - Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion auprès de la préfecture - Demande de délivrance de carte(s) W - Déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d'un véhicule par son propriétaire
Sécu et prestations
familiales- Demande d'allocation de parent isolé - Demande d'allocation de garde d'enfant à domicile - Demande d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle - Demande d'allocation parentale d'éducation avec notice explicative - Allocation de logement - demande de versement direct, cas d'accord commun entre l'allocataire et le propriétaire ou prêteur. - Demande d'allocation d'éducation spéciale (enfants handicapés) - Demande de prestations familiales (allocations familiales) - Demande de RMI - Demande d'allocation de logement à caractère social pour les bénéficiaires du RMI. - Déclaration d'accident du travail - Premier examen médical prénatal
Education nationale- Fiche de demande de bourse de Collège - Etablissements d'enseignement public pour l'année 2000/2001 avec notice explicative - Fiche de demande de bourse de collège. Etablissements d'enseignement privé pour l'année 2000/2001 avec notice explicative - Demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée - Année scolaire 2000 - 2001 - Demande de congé, rétablissement, ou de promotion de bourse nationale d'études du second degré - Bourses pour les étudiants - voir le site du Cnous
Formation
professionnelle- Contrat de qualification - Contrat d'apprentissage - Contrat d'apprentissage du Secteur public
Habitat- Demande d'aide au logement - Demande de prime à l'amélioration de l'habitat - Demande simplifiée de subvention pour travaux - Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire). - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture. avec notice explicative - Aide personnalisée au logement : demande de prime de déménagement - Aide personnalisée au logement (APL) - Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres. - Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers. (permis de construire). - Demande de permis de construire modificatif. - Demande certificat d'urbanisme avec notice explicative
Environnement- Demande de permis de chasser. - Demande de visa et de validation du permis de chasser. Passeport et Visa- Demande de passeport - Demande d'inscription d'un mineur de moins de 15 ans sur le passeport d'un tiers - Formulaire de demande de visa (pour un séjour n'excédant pas 3 mois). Visa uniforme correspondant à la convention de Schengen. - Demande pour un visa de long séjour.
Service national- Demande de dispense du service national actif au titre de l'article L. 32 du livre deuxième du code du service national - Demande de report spécial d'incorporation au titre de l'article L. 10 du code du service national (études médicales, pharmaceutiques, dentaires ou vétérinaires) - Demande de report supplémentaire d'incorporation pour études supérieures ou formation professionnelle -Partie A - Attestation d'inscription en vue d'obtenir un report supplémentaire d'incorporation - Partie B L'intégralité des formulaires "Cerfa" sont disponibles sur le site Cerfa.gouv.fr. |
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